Formation

L'utilisation d'images (photos, oeuvres d'art, plans, graphiques...) dans les travaux de recherche : droits et obligations (AIX - AVIGNON - MARSEILLE - NICE - TOULON - CORTE)

Thème :

Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle

Objectifs

FORMATION EN VISIOCONFERENCE : La formation sera diffusée depuis un salle de visioconférence de votre université (précisée ultérieurement) et permettra des échanges et des questions avec le formateur.

Apporter des réponses concrètes aux questions juridiques auxquelles est confronté le chercheur qui souhaite exploiter des images (dessins, graphiques, photographies de personnes, de monuments, de sculptures, de tableaux, vidéos,  etc.) pour l’élaboration de ses travaux (thèse, article, colloque, cours, etc.).

Programme

  • Identification et présentation des différentes règles à respecter : droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques), droit au respect de la vie privée (droit à l’image des personnes et des biens). 
  • Identification des images  protégées par le droit d’auteur : à partir de quand l’utilisation d’une image est soumise au respect du droit de la propriété intellectuelle ? Quels sont les critères de protection d’une image par le droit d’auteur ?
  • Présentation des conditions d’utilisation d’une image protégée par le droit d’auteur : faut-il obtenir une autorisation pour reproduire un graphique, un dessin ou une photo dans mes travaux de recherche ? A qui dois-je m’adresser ? Comment rédiger une demande d’autorisation ? Que faire si l’auteur ne répond pas ? Que faire si l’auteur est introuvable ? Puis-je prendre en photo une œuvre dans un musée et la reproduire dans ma thèse ? Dois-je obtenir une autorisation du musée ?
  • Identification des exceptions au droit d’auteur : dans quelles circonstances puis-je exploiter une image sans l’autorisation préalable ? Qu’est-ce que l’exception pédagogique ? Qu’est- ce qu’une licence creative commons ? Quelles sont les conditions à respecter lorsque l’on souhaite reproduire une image trouvée sur Internet et mise sous Licence creative commons ?
  • Présentation des conditions à respecter lorsque l’image que l’on souhaite utiliser représente une personne ou un bien : la diffusion de l’image d’une personne est-elle toujours soumise à autorisation ? Le propriétaire de l’image d’un bien peut-il s’opposer à l’utilisation de l’image de ce bien ?

 

Points d'accès :

  • Aix-Marseille Université , site Aix-Schuman, salle de visioconférence B 203 (bâtiment Egger), (25 personnes max)
  • Aix-Marseille Université, site Saint-Charles à Marseille, salle de visioconférence AV1 (20 personnes max)
  • Avignon Université la salle de projection de la BU Maurice Agulhon (40 personnes max)
  • École Centrale de Marseille, technopole Château Gombert,  Plot 3, salle 121, salle visioconférence  (15 personnes max)
  • Sciences Po Aix, Espace Marceau Long 21, salle de visioconférence (11 personnes max)
  • Université de Toulon, salle de visioconférence BA 710 bâtiment, Porte Italie (20 personnes max)

 

Prérequis

Exercer des missions en lien avec la recherche ou conduire des travaux de recherche

Public concerné

Enseignant du supérieur, chercheur Doctorant Professionnels de l’information

Formateur:

Hélène SKRZYPNIAK

Date et lieu

De 09h00 à 16h30

Salles disponibles :

  • Point d'accès Corté
  • Point d'accès Marseille
  • Point d'accès Nice (salle Urfist)
  • Point d'accès Toulon
  • Point d'accès Avignon

Prochaine session

  • 09/12/2019
    Disponible

S’inscrire


Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.